L’apprentissage est un mode de l’alternance qui implique le jeune dans l’entreprise avec un vrai contrat de travail, une rémunération et un cadre similaire à celui d’un salarié.
Vous trouverez dans le menu déroulant des réponses qui nous sont le plus souvent posées : organisation, règlementation, rémunération…
Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus peut être apprenti.
Toutefois, l’âge peut être :
- Abaissé à 15 ans si le jeune atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de classe de 3ème.
- Dans ce cas, le jeune peut être inscrit, sous statut scolaire, à la MFR pour débuter sa formation. La formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel.
- Étendu à 30 ans si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage et qu’il souhaite poursuivre sur un nouveau contrat, sans qu’il se soit écoulé plus d’1 an entre les 2 contrats
- Sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé, ou pour les personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (sous conditions).
Le jeune est considéré comme apprenti à la MFR seulement après avoir trouvé un employeur et signé son contrat.
Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type CERFA et sa notice, signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). Le contrat précise notamment le nom du ou maître d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Le contrat d’apprentissage est établi en 3 exemplaires originaux, avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables après le début.
Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fait auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend (et non plus auprès de la chambre consulaire).
Dans le cas, de l’apprentissage, l’élève est « salarié en formation ». La formation est prise en charge; les frais de scolarité étant financés par les Opco (Opérateurs de compétences) et la Région. Les frais de restauration et d’internat (si besoin) restent à la charge de la famille.
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Rémunération de l'apprenti par mois la 1e année (SMIC au 01/08/2022 : 1603.12€)
- Avant 18 ans : 27% du SMIC : 432.84 € Brut/mois
- 18-20 ans : 43% du SMIC : 689.34 € Brut/mois
- 21-25 ans : 53% du SMIC : 849.65 € Brut/mois
- 26 ans et plus : 100% du SMIC : 1603.12 € Brut/mois
Rémunération de l'apprenti par mois la 2e année (SMIC au 01/08/2022 : 1603.12€)
- Avant 18 ans :39% du SMIC : 625.22 € Brut/mois
- 18-20 ans : 51% du SMIC : 817.59 € Brut/mois
- 21-25 ans : 61% du SMIC : 977.90 € Brut/mois
- 26 ans et plus : 100% du SMIC : 1 603.12 € Brut/mois
Rémunération de l'apprenti par mois la 3e année (SMIC au 01/08/2022 : 1603.12€)
- Avant 18 ans :55% du SMIC : 881.71 € Brut/mois
- 18-20 ans : 67% du SMIC : 1074.09 € Brut/mois
- 21-25 ans : 78% du SMIC : 1 250.43€ Brut/mois
- 26 ans et plus : 100% du SMIC : 1603.12 € Brut/mois
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales avant 26 ans. Au-delà, sa cotisation sera faible (4 ou 5 euros) pour la part de sa rémunération supérieure à 79% du SMIC
Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Lorsque le jeune change de tranche d’âge, alors son nouveau salaire est appliqué à compter du 1er jour du mois suivant ta date d’anniversaire.
À noter : dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Un jeune qui n'aurait pas signé un contrat d'apprentissage peut être inscrits, en Alternance , sous statut scolaire, à la MFR.
La formation, réalisée en stage, lui offre les possibilités
- de confirmer et d'affiner son orientation,
- de valider ses compétences,
- de sélectionner une structure entreprise d'accueil.
L'Alternance sous statut scolaire est alors un véritable test pour le jeune.
L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
- être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
L’ aide au logement destinée aux étudiants alternants ou apprentis.